ESPR et passeport numérique produit : le décryptage.

L’ESPR en bref

Ce qui change par rapport à l’ancienne règle

L’ESPR abroge la directive écoconception de 2009, qui ne visait que les produits liés à l’énergie (lave-linge, ampoules, moteurs…). Il s’applique désormais à presque tous les biens physiques, composants et produits intermédiaires compris. Seuls en sont exclus l’alimentation, les médicaments, le vivant et les véhicules.

Un cadre, puis des règles par famille de produits

Le règlement ne fixe pas lui-même les exigences d’un jean ou d’une chaise. Il pose un cadre ; la Commission adopte ensuite un acte délégué par catégorie de produits (textile, mobilier, acier…), qui définit deux types d’exigences : des exigences de performance (robustesse minimale, contenu recyclé minimal…) et des exigences d’information, portées par le passeport numérique produit. Sauf cas dûment justifiés, chaque acte s’applique au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur.

Quatre leviers

Qu’est-ce qu’un passeport numérique produit ?

Le DPP n’est pas un document de plus. C’est une fiche d’identité numérique, renseignée au niveau du modèle, du lot ou de la pièce selon l’acte délégué, et lisible par toute la chaîne : marque, revendeur, réparateur, recycleur, client, douanes. Le support est un code-barres, un QR code ou un autre support lisible par machine, apposé sur le produit, son étiquette, son emballage ou sa documentation.

Ce que contient un DPP

Le contenu exact est fixé par l’acte délégué de chaque catégorie, parmi les informations listées à l’annexe III de l’ESPR :

DPP, étiquette, certificat d’authenticité

Textile et mobilier : qui est concerné, et quelles données ?

Pour l’habillement, les travaux préparatoires de la Commission dessinent déjà le périmètre et le contenu du futur passeport. Ce sont des pistes : l’acte délégué tranchera.

Quels vêtements ?

Le périmètre proposé : l’habillement contenant au moins 80 % de fibres textiles en poids, prêt-à-porter comme vêtements de travail et de sport.

• T-shirts et polos
• Chemises et blouses
• Pulls, sweats et maille
• Vestes et manteaux
• Pantalons, jeans et shorts
• Robes, jupes et combinaisons
• Collants et chaussettes
• Lingerie et sous-vêtements
• Maillots de bain
• Accessoires textiles : écharpes, cravates, ceintures, gants, chapeaux

Hors périmètre proposé : EPI, textiles connectés, dispositifs médicaux, jouets, ainsi que tissus, fils et fibres. Les chaussures font l’objet d’une étude séparée d’ici fin 2027 ; le linge de maison n’est pas visé à ce stade. Source

Qui fait quoi dans la chaîne ?

La marquemetteur sur le marché

Elle est « fabricant » au sens de l’ESPR dès qu’elle fait fabriquer et vend sous son nom. Elle garantit qu’un passeport est disponible et en confie une copie de sauvegarde à un prestataire DPP.ESPR, art. 27

L’importateurmarque établie hors UE

Il vérifie qu’un passeport existe avant de mettre le produit sur le marché européen.ESPR, art. 29

Distributeurs et revendeursboutiques, grands magasins, e-commerce

Ils vérifient que chaque produit est lié à son passeport et le rendent accessible au client, y compris en vente à distance.ESPR, art. 30-31

Places de marchévente en ligne, neuf et seconde main

Elles coopèrent avec les autorités, qui peuvent faire retirer une offre non conforme. Vendre sous sa propre marque en fait un fabricant.ESPR, art. 34-35

Façonniers et fournisseursrangs 1, 2 et 3

Pas d’obligation directe, mais la donnée vient d’eux. L’acte délégué pourra leur imposer de transmettre gratuitement les informations dont ils disposent.ESPR, art. 38

PME

Pas d’exemption du passeport, mais des délais d’application adaptés et un accompagnement prévu par le règlement.ESPR, art. 4 et 22

Quelles données préparer ?

Une partie existe déjà dans vos fiches techniques, votre PLM ou votre ERP. Le reste se joue chez vos fournisseurs : un vêtement mobilise au moins quinze acteurs, et l’information se perd souvent au-delà du rang 1.

• Composition fibres en % du poidsDéjà sur l’étiquette
• Consignes d’entretienDéjà sur l’étiquette
• GTIN du modèle et numéro de lotPratique courante
• Marque, importateur et site de confectionPratique courante
• Contenu recyclé, pré ou post-consommationÀ l’étude
• Score de robustesse, après 5 lavagesÀ l’étude
• Score de recyclabilité, selon la compositionÀ l’étude
• Substances préoccupantes présentesÀ l’étude
• Empreinte carbone, en classe de performanceÀ l’étude · peu mature

Le score de recyclabilité à l’étude note chaque pièce de 0 à 10 : au-delà de 15 % d’élasthanne, la pièce serait affichée « non recyclable » ; le mono-matière et les mélanges à plus de 60 % de coton gagnent des points. Source

Par modèle, par lot ou par pièce ?

La piste à l’étude : un passeport renseigné au niveau du modèle (même patronage, même construction, sans distinguer forcément coloris et tailles) pour la plupart des données, et au niveau du lot pour le site de confection, la chimie et les contrôles qualité. Un identifiant unique par pièce resterait volontaire : c’est celui que privilégient les maisons de luxe, pour la revente et l’authentification.

Quid des secteurs de l’ameublement et de l’art ?

Se préparer en quatre étapes

Les actes délégués fixeront le détail. La méthode, elle, ne changera pas : ce sont les données fournisseurs qui demandent le plus de temps.

1. Choisir l’identifiant et le support

   Modèle, lot ou pièce ; QR code au standard GS1 Digital Link, puce NFC ou RFID, selon la valeur de la pièce et vos lignes de production.

2. Cartographier la donnée

   Partir de vos fiches techniques, de votre PLM et de vos certificats (GRS, OEKO-TEX…) ; repérer ce qui manque et ce qui se trouve chez un façonnier ou un fournisseur de rang 2.

3. Contractualiser et fiabiliser

   Inscrire la remontée de données dans vos cahiers des charges fournisseurs, rattacher chaque donnée à une source et l’horodater. Un passeport sans preuve n’est qu’une déclaration.

4. Publier et maintenir

   Rendre le passeport accessible au scan et sur la fiche produit e-commerce, le transmettre à vos revendeurs, le tenir à jour pendant toute la durée de vie du produit.

Questions fréquentes